Informations sur les réglementations en vigueur
Avant toute chose, vous devrez bien définir votre projet :
Déterminer la surface de mon abri de jardin et pour quelle utilisation : vous devez identifier l’emprise au sol de votre cabanon ainsi que sa surface de plancher. Ces deux surfaces seront déterminantes pour savoir si vous devez effectuer une déclaration de travaux ou un permis de construire en mairie.
Vérifier l’emplacement de votre abri et notamment le sens d’ouverture des portes : le bon sens veut en effet que les portes ne se trouvent pas face aux vents dominants, pour éviter tout risque d’ouverture même accidentelle des portes en fonction des bourrasques ou « coup de vent ». Vous devrez par exemple envisager de renforcer le système de fermeture si la disposition est contrainte par la configuration de votre emplacement.
Pensez à la récupération des eaux de pluies du toit, lorsque vous êtes en limite de propriété.
Veillez également à ne pas construire un abri de jardin trop proche d’un arbre, car les racines ou même le feuillage pourrait détériorer votre abri au fil du temps.
Règlementation des abris de jardin
Une fois votre projet bien déterminé, vous devrez vérifier quelques points réglementaires qui dépendent souvent de votre lieu d’habitation :
Êtes-vous soumis à une règlementation d’urbanisme particulière ? (matériaux autorisés, couleur imposée, distance de voisinage…)
Il existe différentes démarches à effectuer selon la surface et la hauteur de votre future cabane de jardin. Une fois calculée, voici la règlementation que vous devrez respecter :
Surface de l’abri de jardin | Hauteur totale depuis le sol ≤ 12m | Hauteur depuis le sol > 12m |
Emprise au sol et surface de plancher ≤ à 5m² | Aucune déclaration nécessaire | Déclaration de travaux |
Emprise au sol et surface de plancher entre 5m² et 20m² | Déclaration de travaux | Permis de construire |
Emprise au sol et surface de plancher > 20m² | Permis de construire | Permis de construire |
Termes utilisés
L’emprise au sol représente l’intégralité de la surface projetée au sol, en prenant compte des débords type poteaux ou auvents par exemple.
La surface de plancher correspond au nu intérieur de votre abri, et prend en compte les espaces couverts (hors murs) uniquement pour les surfaces ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m.
La déclaration de travaux
Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, il vous suffira de remplir un formulaire (téléchargeable sur le site officielle du Service Public, cliquez ici !) accompagné des pièces à fournir et de les envoyer par courrier recommandé à la mairie de votre commune, ou d’aller les y déposer directement. La mairie peut vous aider à compléter le dossier en cas de doute ou de questions.
Une fois votre dossier de déclaration préalable de travaux accepté par la mairie, vous recevrez un récépissé vous autorisant à démarrer les travaux à partir d’une date précise.
Le permis de construire
La procédure est la même que pour une déclaration de travaux, cependant il s’agit d’un formulaire différent également disponible sur le site officielle du Service Public, cliquez ici !
La taxe d’aménagement
La procédure est la même que pour une déclaration de travaux, cependant il s’agit d’un formulaire différent également disponible sur le site officielle du Service Public, cliquez ici !
Attention, ces informations sont une aide à la démarche et ne doivent en aucun cas être considérées comme exhaustives et suffisantes. Il revient donc au consommateur de se référer aux textes officiels en vigueur et à se renseigner directement auprès de sa mairie.