Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société GREEN OUTSIDE SAS dans le cadre de la vente des produits d’aménagement de l’extérieur.A défaut de contrat conclu entre la société GREEN OUTSIDE SAS et l’acheteur, ou de conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par le client, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après. En conséquence, tous les produits et prestations de services fournis par GREEN OUTSIDE SAS impliquent l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que la société GREEN OUTSIDE SAS ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 2 - PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
1 - Prix : Le prix des produits et services proposés est exprimé en Euros (€). Les prix sont mentionnés HT. Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, ainsi qu’éventuellement les frais de port.2 - Règlement : L’intégralité du prix TTC doit être versée à 45 jours date de facturation.
RETARD DE PAIEMENT – PENALITES : Toute facture non réglée à sa date d’échéance portera intérêts au taux légal applicable ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
